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Protéger vos droits enregistrés

Surveillance de marques

Les offices ne vous informent pas lorsqu’un tiers dépose une marque similaire. Les délais d’opposition sont courts et non prorogeables. Notre service de surveillance vous alerte à temps, avec une recommandation claire.

3 moisdélai d’opposition

hebdomadairecontrôle des publications

résiliableà tout moment

Couloir du cabinet horak

Pourquoi surveiller

Les offices n’examinent que les motifs absolus. Si personne ne s’oppose, une marque prêtant à confusion est enregistrée et peut ensuite servir de défense ou de base d’attaque. Son élimination exige alors une action en nullité, plus lente et coûteuse qu’une opposition. De nombreuses marques similaires au registre affaiblissent aussi le caractère distinctif de la vôtre.

Ce que nous surveillons

  • Nouveaux dépôts et enregistrements au DPMA, à l’EUIPO et à l’OMPI (et autres offices sur demande)
  • Éléments verbaux identiques et similaires, variantes phonétiques et traductions
  • Éléments figuratifs des logos
  • Dénominations sociales au registre du commerce
  • Noms de domaine dans les extensions pertinentes
  • Sur demande, places de marché et boutiques en ligne

Fonctionnement

  1. Nous définissons avec vous le profil : marques, classes, territoires, degré de similarité.
  2. Les publications sont contrôlées chaque semaine.
  3. Un avocat analyse les résultats pertinents – vous ne recevez que l’essentiel.
  4. Vous décidez : opposition, courrier au déposant ou simple observation.

Bien calibrer

Une surveillance trop étroite manque des conflits, trop large elle génère du bruit. Nous ajustons marques, traductions, classes voisines et territoires, avec surveillance par image pour les logos. Intégrée à la gestion de portefeuille, elle peut être commandée avec un nouveau dépôt et résiliée à tout moment.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Opposition

Marque similaire repérée au bulletin de l’UE

Situation : La surveillance a détecté une demande quasi identique d’un concurrent pour des logiciels.

Notre démarche : Analyse le jour même, opposition fondée sur les marques UE et allemande.

Résultat : Le déposant a retiré sa demande pendant la période de réflexion.

Accord

Petite brasserie au nom proche

Situation : Une brasserie artisanale a déposé une marque proche de celle d’un spiritueux.

Notre démarche : Délimitation plutôt qu’opposition : bière et région.

Résultat : Solution rapide et bonnes relations.

Domaine

Domaine typosquatté détecté

Situation : Un domaine mal orthographié servait au phishing.

Notre démarche : Mise hors ligne via l’hébergeur et procédure UDRP.

Résultat : Domaine transféré.

Questions fréquentes

Quels territoires peuvent être surveillés ?

Allemagne, UE et enregistrements internationaux en standard, et presque tout registre national sur demande.

Combien coûte la surveillance ?

Un forfait annuel par marque et territoire, résiliable à tout moment.

Faut-il s’opposer à chaque résultat ?

Non, nous recommandons la réaction la plus économique.

Dans quel délai êtes-vous alerté ?

En général quelques jours après la publication.

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