Formulaire en ligne
Déposer une marque de l’Union européenne en ligne (EUIPO)
Un seul dépôt pour les 27 États membres de l’UE. Nous vérifions la protégeabilité, rédigeons une liste compatible Fast Track et déposons à l’EUIPO.
Votre demande
Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L’envoi ne constitue pas encore un dépôt : nous vérifions vos informations et vous contactons d’abord.
Coûts
| Poste | Montant |
|---|---|
| Honoraires d’avocat (dépôt standard) | 349 € HT |
| Taxe EUIPO, 1 classe | 850 € |
| Deuxième classe | 50 € |
| Troisième classe et suivantes | 150 € |
Honoraires d’avocat hors TVA, le cas échéant. Les taxes officielles sont refacturées sans majoration. Détails : honoraires et conditions. En savoir plus sur ce service : guide détaillé.
Commandes typiques
Trois exemples de demandes que nous recevons régulièrement via ce formulaire :
Priorité
Un horloger suisse a revendiqué la priorité de sa demande suisse déposée quatre mois plus tôt.
Fast Track
Une medtech israélienne a vu sa marque publiée en quelques semaines grâce aux termes harmonisés.
Surveillance
Une marque de mode américaine a commandé marque UE et surveillance, et a pu s’opposer à un imitateur.
