Le droit des marques de A à Z
Services en droit des marques : dépôt, protection et défense
Seize services pour tout le cycle de vie d’une marque – de la recherche et du dépôt en Allemagne, dans l’UE et dans le monde jusqu’à l’opposition, au contentieux, à la lutte anti-contrefaçon et aux contrats.

01
Marque allemande (DPMA)
Dépôt auprès de l’Office allemand des brevets et des marques – rapide, économique, protection nationale.
02
Marque de l’UE (EUIPO)
Un seul enregistrement pour les 27 États membres, déposé à l’EUIPO à Alicante.
03
Marque internationale (Madrid)
Protection mondiale via l’OMPI et dépôts nationaux – gérée depuis l’Allemagne.
04
Recherche de marques
Recherches à l’identique et de similarité, dénominations et noms de domaine avec avis d’avocat.
05
Surveillance de marques
Surveillance des nouveaux dépôts, dénominations et domaines pour ne manquer aucun délai.
07
Déchéance et nullité
Éliminer des marques gênantes pour non-usage, mauvaise foi ou droits antérieurs – et défendre les vôtres.
08
Contrefaçon et contentieux
Faire valoir vos marques en justice : référés, actions au fond, dommages-intérêts.
09
Mises en demeure (Abmahnung)
Vous avez reçu une « Abmahnung » ? Examen rapide, délais respectés, déclarations modifiées.
10
Contrefaçon et douane
Demandes d’intervention douanière, retenues, retraits d’annonces et actions contre les contrefacteurs.
11
Mandataire pour titulaires étrangers
Représentation devant le DPMA et l’EUIPO ; reprise de dossiers et de délais.
13
Licence, cession et coexistence
Contrats de licence et de cession, accords de coexistence et de consentement.
14
Marques collectives et de certification
Marques d’associations, labels de qualité et sceaux – marques de garantie allemandes et de l’UE.
15
Dénominations et noms de domaine
Dénominations sociales, noms commerciaux et litiges de noms de domaine – UDRP, ADR .eu et DENIC.
16
Due diligence et stratégie
Audit de propriété intellectuelle pour transactions, stratégie de marque et évaluation.
Dépôt et recherche
Avant de lancer une marque, il faut la vérifier et la déposer. Nous vous conseillons sur la bonne stratégie territoriale – marque allemande, marque de l’UE ou enregistrement international – et effectuons des recherches pour éviter les conflits.
Défense et action
Les droits enregistrés doivent être défendus. Grâce à la surveillance, vous apprenez à temps l’existence de demandes conflictuelles pour former opposition. Les marques gênantes peuvent être éliminées par des actions en déchéance et en nullité. Contre les contrefacteurs, nous agissons par mises en demeure, actions en justice et mesures douanières.
Gestion et transactions
Nous sommes mandataire des titulaires étrangers, gérons portefeuilles et renouvellements, rédigeons des contrats de licence, de cession et de coexistence, déposons des marques collectives et de certification, réglons les conflits de dénominations et de noms de domaine et menons des due diligences lors de transactions.
Exemples pratiques
Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.
Start-up
Nom, logo et domaine sécurisés en une étape
Situation : Une start-up munichoise avait besoin d’une marque protégée avant sa première levée de fonds.
Notre démarche : Recherche, dépôts allemand et UE, récupération du domaine par UDRP.
Résultat : Une position IP propre face aux investisseurs.
Industrie
Portefeuille mondial pour un fabricant de machines
Situation : Une entreprise exportait dans 30 pays avec une protection lacunaire.
Notre démarche : Analyse du portefeuille, dépôts Madrid et demandes d’intervention douanière.
Résultat : Une protection complète à coûts annuels prévisibles.
Distribution
Opposition repoussée
Situation : La nouvelle marque propre d’une chaîne de distribution était attaquée à l’EUIPO.
Notre démarche : Demande de preuves d’usage et négociation d’une délimitation.
Résultat : Opposition retirée, marque lancée comme prévu.
Formulaires en ligne
Déposer ou défendre votre marque – avec des avocats en marques en Allemagne
Utilisez nos formulaires en ligne pour les marques allemandes, de l’UE et internationales, le forfait DACH, les recherches et la reprise de dossiers existants. Prix forfaitaires pour les prestations standard, examen personnel par un avocat.
