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Contrats

Licence, cession et coexistence de marques

Les marques sont des actifs : elles se concèdent, se cèdent, se nantissent et se partagent. Des contrats bien rédigés créent des revenus et évitent les litiges. Nous rédigeons et négocions vos contrats de marques en droit allemand et européen, en français, anglais ou allemand.

licenceexclusive ou simple

cessionavec ou sans fonds

coexistenceplutôt que litige

Tableau d'une danseuse

Contrats que nous rédigeons

  • Licences : exclusives ou non, territoire, produits, redevances, contrôle qualité, sous-licences, résiliation
  • Cessions : avec ou sans fonds, garanties, prix, inscription
  • Coexistence : règles d’usage parallèle de marques similaires, souvent pour clore une opposition
  • Lettres de consentement pour lever des objections d’offices étrangers
  • Franchise et distribution : clauses de marque, enregistrements locaux, obligations post-contractuelles
  • Sûretés : nantissement de marques

Cadre juridique

Les marques peuvent être cédées et concédées indépendamment de l’entreprise (art. 27 et 30 de la loi allemande ; art. 20 et 25 du règlement UE). Les licences peuvent être inscrites aux registres allemand et européen. Le licencié ne peut agir en contrefaçon qu’avec l’accord du titulaire ; le licencié exclusif d’une marque UE peut agir si le titulaire reste inactif après mise en demeure. Le droit de la concurrence encadre notamment les restrictions territoriales.

Clauses clés d’une licence

  1. Définition précise des marques, produits, services et territoires.
  2. Contrôle qualité – protège la réputation et l’usage valant maintien.
  3. Qui dépose, maintient et défend – et à quels frais ?
  4. Rapports, audits et redevances applicables en pratique.
  5. Résiliation, écoulement des stocks et restitution des enregistrements locaux.

Coexistence et cession

Un accord de coexistence règle domaines d’usage, présentation, non-contestation, dépôts futurs et règlement des litiges. Un contrat de cession doit identifier les marques, contenir des garanties sur la titularité et inclure noms de domaine et comptes sociaux. Les aspects fiscaux sont coordonnés avec vos conseillers. Nos modèles (en anglais) donnent un premier aperçu.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Licence

Collaboration de mode

Situation : Une marque outdoor allemande a concédé une licence à un fabricant italien.

Notre démarche : Licence exclusive limitée avec validations qualité et redevance minimale.

Résultat : Lancement à temps, licence inscrite à l’EUIPO.

Acquisition

Rachat d’une marque en insolvabilité

Situation : Un client voulait acquérir une marque connue auprès d’un administrateur.

Notre démarche : Audit rapide, contrat, inscriptions dans quatre registres.

Résultat : Exploitation sans interruption.

Coexistence

Deux marques, une solution

Situation : Deux entreprises s’opposaient mutuellement.

Notre démarche : Accord avec produits séparés et règles de présentation.

Résultat : Oppositions retirées, années de procédure évitées.

Consentement

Lettre de consentement pour les États-Unis

Situation : Une demande américaine était bloquée par la marque d’une société liée à un partenaire.

Notre démarche : Accord de consentement conforme aux exigences de l’USPTO.

Résultat : Refus levé, marque enregistrée.

Questions fréquentes

La licence doit-elle être inscrite ?

Non, mais l’inscription est recommandée pour la transparence et l’action.

Peut-on céder une marque pour une partie des produits ?

Oui, la marque est alors divisée.

L’usage par le licencié compte-t-il ?

Oui, l’usage avec consentement maintient la marque.

Vos contrats sont-ils soumis au droit allemand ?

En général ; nous travaillons aussi avec des confrères pour d’autres droits.

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