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Enregistrement international selon le système de Madrid

Avec une seule demande internationale déposée via le DPMA ou l’EUIPO, vous pouvez désigner plus de 130 pays membres du Protocole de Madrid. Nous planifions votre portefeuille, déposons auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et coordonnons nos correspondants dans le monde.

130+pays via Madrid

653 CHFémolument de base OMPI (n/b)

12–18 moisdélai de refus des offices

Couloir avec œuvres d'art

Fonctionnement du système de Madrid

Un enregistrement international est un faisceau de droits nationaux ou régionaux obtenus par une seule demande auprès de l’OMPI à Genève. Il doit reposer sur une demande ou un enregistrement allemand ou de l’UE – la marque de base. Chaque pays désigné examine selon son propre droit et peut refuser la protection dans un délai de douze ou dix-huit mois. Les changements, renouvellements et désignations ultérieures sont inscrits de manière centralisée.

  • Une demande, une langue, des taxes en francs suisses
  • Désignation ultérieure de nouveaux pays à tout moment
  • Renouvellement centralisé tous les dix ans
  • Particulièrement économique en cas d’expansion progressive

Points à planifier

Pendant cinq ans, l’enregistrement international dépend de la marque de base (« attaque centrale »). Si celle-ci est limitée ou annulée, l’enregistrement international tombe avec elle ; une transformation en demandes nationales est possible, mais coûteuse. Une marque de base solide et une liste adaptée à tous les pays visés sont donc essentielles. Les pays hors du système de Madrid nécessitent des dépôts nationaux.

Un portefeuille en trois niveaux

  • Marchés clés avec protection complète
  • Marchés de croissance pour les produits principaux, étendus ensuite
  • Dépôts défensifs dans les pays de fabrication et à fort risque de contrefaçon

États-Unis, Chine, Royaume-Uni

États-Unis : identifications précises et déclaration d’usage entre la cinquième et la sixième année. Chine : principe du premier déposant, risque réel de dépôts parasitaires, sous-classes et translittérations à prévoir. Royaume-Uni : à désigner séparément depuis le Brexit.

Refus provisoires et coûts

Un refus provisoire n’est pas une fin : nous coordonnons les réponses avec nos correspondants et recommandons d’argumenter, de limiter ou d’accepter. L’OMPI perçoit un émolument de base de 653 CHF (903 CHF en couleur) plus les taxes par pays. Notre forfait commence à 599 € HT, avec un calcul complet des taxes avant le dépôt.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Machines

Protection dans onze marchés d’export

Situation : Un fabricant allemand exportait dans onze pays avec une seule marque allemande.

Notre démarche : Un enregistrement international basé sur la marque allemande, liste adaptée aux États-Unis et à la Chine.

Résultat : Protection obtenue partout pour environ un tiers du coût de dépôts nationaux.

Mode

Refus provisoire au Japon

Situation : Une marque de mode espagnole a reçu un refus provisoire au Japon.

Notre démarche : Limitation des produits et argumentation avec notre correspondant japonais.

Résultat : Refus retiré pour les vêtements.

Attaque centrale

Sauvetage d’un enregistrement international

Situation : Une opposition menaçait la marque de base d’un fabricant de dispositifs médicaux.

Notre démarche : Limitation négociée de la marque de base et transformation préparée.

Résultat : L’enregistrement international a survécu à la période de dépendance.

Amérique latine

Stratégie mixte

Situation : Une marque alimentaire visait le Brésil, le Mexique, l’Argentine et le Chili.

Notre démarche : Désignations Madrid pour le Brésil et le Mexique, dépôts nationaux ailleurs.

Résultat : Quatre marques enregistrées, gérées depuis Hanovre.

Questions fréquentes

Faut-il d’abord une marque allemande ou de l’UE ?

Oui, l’enregistrement international doit reposer sur une demande ou un enregistrement auprès de l’office d’origine.

Puis-je ajouter des pays plus tard ?

Oui, par désignation ultérieure.

L’enregistrement international vaut-il dans le monde entier ?

Non, seulement dans les pays désignés où la protection n’est pas refusée.

Combien coûte une marque internationale pour cinq pays ?

Cela dépend des taxes nationales ; nous les calculons à l’avance avec le simulateur de l’OMPI.

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