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Gérer vos actifs de marque

Gestion de portefeuille et renouvellement de marques

Un portefeuille de marques grandit avec chaque produit, marché et acquisition – comme les délais, coûts et risques. Nous tenons votre portefeuille à jour, renouvelons à temps et l’alignons sur votre activité.

10 anscycle de renouvellement

6 moisdélai de grâce (surtaxe)

1 agendapour tous les territoires

Couloir du siège

Contenu de la gestion

  • Suivi des délais : renouvellements, déclarations d’usage, fins de périodes de grâce, oppositions
  • Renouvellements de marques allemandes, UE, internationales et nationales, y compris en délai de grâce
  • Inscriptions : cessions, licences, sûretés, fusions, changements
  • Documentation de l’usage contre les attaques pour non-usage
  • Audits : marques utiles, lacunes, classes à abandonner
  • Rapports annuels et prévisions budgétaires

Délais de renouvellement

Les marques allemandes et de l’UE sont protégées dix ans et renouvelables indéfiniment, dans les six mois précédant l’échéance, puis dans un délai de grâce de six mois moyennant surtaxe. Les enregistrements internationaux se renouvellent auprès de l’OMPI. Chaque renouvellement permet de réexaminer classes et pays.

Optimisation et registre à jour

Beaucoup de portefeuilles contiennent des doublons nationaux, des classes inutiles ou d’anciens logos. Nous évaluons chaque marque : conserver, consolider, étendre ou abandonner. Les données du titulaire doivent être à jour dans tous les registres – sinon l’action, la douane et les audits en souffrent.

Preuves d’usage

Une marque inexploitée peut être radiée après cinq ans. Nous recommandons une routine annuelle : échantillons datés, factures par territoire, captures d’écran et chiffres de vente par marque.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Audit

30 % de frais de renouvellement économisés

Situation : Une PME détenait 120 marques dans 25 pays, dont beaucoup inutilisées.

Notre démarche : Évaluation, consolidation, abandon de classes obsolètes.

Résultat : Coûts annuels réduits d’environ 30 %.

Délai de grâce

Marque sauvée après échéance

Situation : Un client étranger avait manqué le renouvellement de sa marque principale.

Notre démarche : Renouvellement en délai de grâce avec surtaxe.

Résultat : Protection sans interruption.

Fusion

Inscription après réorganisation

Situation : 60 marques figuraient au nom d’une société disparue.

Notre démarche : Documents de transfert et inscriptions DPMA, EUIPO et OMPI.

Résultat : Registres à jour, condition de l’action.

Preuves

Prêts face au non-usage

Situation : Un titulaire craignait des actions en déchéance.

Notre démarche : Routine annuelle de collecte de preuves.

Résultat : Lorsqu’une action est venue, les preuves étaient prêtes.

Questions fréquentes

Combien coûte le renouvellement d’une marque allemande ?

Le DPMA perçoit 750 € jusqu’à trois classes, plus 260 € par classe supplémentaire.

Pouvez-vous reprendre des marques gérées par un autre cabinet ?

Oui, nous inscrivons le changement de mandataire et reprenons les délais.

Envoyez-vous des rappels ?

Oui, longtemps à l’avance, avec devis.

Et si un renouvellement a été manqué ?

Possible dans les six mois avec surtaxe ; ensuite la marque s’éteint.

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