Avant le dépôt et le lancement
Recherches de marques et avis de disponibilité
Ni le DPMA ni l’EUIPO ne vérifient si votre nouvelle marque entre en conflit avec des droits antérieurs. Une recherche professionnelle avant le dépôt ou le lancement est la meilleure protection contre les oppositions, mises en demeure et changements de nom coûteux.
Identitécontrôle rapide
Similaritéavec avis
FTOliberté d’exploitation

Pourquoi une recherche est indispensable
Le titulaire d’une marque antérieure peut interdire l’usage de signes identiques ou similaires pour des produits similaires. En Allemagne, les mises en demeure suivent souvent de quelques jours un lancement. Une recherche coûte une fraction d’un tel litige. Une simple interrogation de base ne suffit pas : l’appréciation juridique de la similitude phonétique, visuelle et conceptuelle, de la similarité des produits et du caractère distinctif de la marque antérieure est décisive.
Types de recherches
- Recherche à l’identique : contrôle rapide, utile pour présélectionner plusieurs noms
- Recherche de similarité : recherche complète avec évaluation des risques et recommandations
- Dénominations sociales et noms de domaine : registres du commerce, annuaires, domaines
- Recherche figurative : par éléments figuratifs (classification de Vienne)
- Liberté d’exploitation (FTO) : un produit, un emballage ou une campagne peut-il être lancé sans violer de droits ?
- Enquête d’usage : une marque gênante est-elle réellement exploitée ?
Notre méthode
- Vous nous indiquez le signe, les produits et services et les pays.
- Nous fixons l’étendue et un prix forfaitaire.
- Nous interrogeons les bases officielles et des outils professionnels.
- Vous recevez un rapport clair avec évaluation des risques et recommandations concrètes.
Évaluer le risque de confusion
Nous examinons la similitude des signes, la similarité des produits, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent. Si un obstacle apparaît, il existe souvent des options : modification du nom, limitation des produits, action en déchéance contre une marque non exploitée, coexistence ou rachat. En Allemagne, les dénominations sociales et titres d’œuvres sont protégés sans enregistrement – nous les incluons. Hors d’Europe, nous travaillons avec nos correspondants et livrons un rapport consolidé.
Le bon moment
Idéalement dès qu’une liste de noms existe, avant d’investir dans le design et le marketing : recherches à l’identique pour cinq à dix candidats, puis recherche complète pour le favori.
Exemples pratiques
Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.
Lancement
Trois candidats, un gagnant
Situation : Un fabricant d’électronique hésitait entre trois noms.
Notre démarche : Recherches à l’identique pour les trois, recherche de similarité pour deux.
Résultat : Un nom était libre et a été déposé ; les autres auraient créé des conflits.
Changement de nom
Rebranding coûteux évité
Situation : Un groupe logistique prévoyait un nouveau nom pour ses filiales allemandes.
Notre démarche : La recherche a révélé une dénomination non enregistrée mais intensément utilisée par un concurrent.
Résultat : Nom adapté avant la commande de la signalétique.
Non-usage
Voie libérée par une action en déchéance
Situation : Une marque allemande antérieure bloquait le nom souhaité.
Notre démarche : Enquête d’usage, puis demande de déchéance au DPMA.
Résultat : La marque antérieure a été radiée.
FTO
Emballage pour six marchés
Situation : Une marque de boissons voulait lancer un nouvel emballage dans six pays de l’UE.
Notre démarche : Analyse FTO couvrant marques et dessins et modèles.
Résultat : Lancement avec une légère modification, sans contestation.
Questions fréquentes
Une recherche gratuite en ligne suffit-elle ?
C’est un premier pas, mais elle ne couvre ni les marques similaires, ni les dénominations, ni l’analyse juridique.
Combien de temps faut-il ?
Un à deux jours ouvrés pour une recherche à l’identique, cinq à dix pour une recherche de similarité.
La recherche garantit-elle l’absence de conflit ?
Non, mais elle réduit fortement le risque et documente votre diligence.
Quelles bases utilisez-vous ?
Registres officiels (DPMA, EUIPO, OMPI, offices nationaux), TMview et outils professionnels, complétés par registres du commerce et domaines.
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