Formulaire en ligne
Déposer une marque en Allemagne, en Autriche et en Suisse (forfait DACH)
Une commande, trois pays : nous déposons votre marque en Allemagne, en Autriche et en Suisse – de manière coordonnée et à prix forfaitaire. Idéal pour l’espace germanophone, y compris la Suisse, que la marque de l’UE ne couvre pas.
Votre demande
Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L’envoi ne constitue pas encore un dépôt : nous vérifions vos informations et vous contactons d’abord.
Coûts
| Poste | Montant |
|---|---|
| Honoraires forfait DACH (trois pays, jusqu’à 3 classes) | 909 € HT |
| Taxe Allemagne (DPMA, électronique, jusqu’à 3 classes) | 290 € |
| Taxe Autriche (Office autrichien des brevets, dépôt en ligne) | 280 € |
| Taxe Suisse (IPI, jusqu’à 3 classes) | 450 CHF |
| Dépôt express sous 2 jours ouvrés | 99 € HT |
Honoraires d’avocat hors TVA, le cas échéant. Les taxes officielles sont refacturées sans majoration. Détails : honoraires et conditions. En savoir plus sur ce service : guide détaillé.
Commandes typiques
Trois exemples de demandes que nous recevons régulièrement via ce formulaire :
Distribution
Une marque de mode néerlandaise a choisi le forfait DACH plutôt qu’une marque UE plus un dépôt suisse pour des grands magasins allemands, autrichiens et suisses.
Alimentation
Un producteur bio suisse a protégé sa marque en Allemagne et en Autriche en une seule commande.
Logiciel
Un éditeur SaaS américain a commandé le forfait DACH pour son produit germanophone, puis ajouté une marque de l’UE.
