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Formulaire en ligne

Déposer une marque en Allemagne, en Autriche et en Suisse (forfait DACH)

Une commande, trois pays : nous déposons votre marque en Allemagne, en Autriche et en Suisse – de manière coordonnée et à prix forfaitaire. Idéal pour l’espace germanophone, y compris la Suisse, que la marque de l’UE ne couvre pas.

Votre demande

Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L’envoi ne constitue pas encore un dépôt : nous vérifions vos informations et vous contactons d’abord.

    1. Votre marque

    Type de marque

    2. Déposant (titulaire de la marque)

    3. Forfait et options

    Pour deux marques, les taxes officielles sont dues séparément pour chaque marque.

    Coûts

    PosteMontant
    Honoraires forfait DACH (trois pays, jusqu’à 3 classes)909 € HT
    Taxe Allemagne (DPMA, électronique, jusqu’à 3 classes)290 €
    Taxe Autriche (Office autrichien des brevets, dépôt en ligne)280 €
    Taxe Suisse (IPI, jusqu’à 3 classes)450 CHF
    Dépôt express sous 2 jours ouvrés99 € HT

    Honoraires d’avocat hors TVA, le cas échéant. Les taxes officielles sont refacturées sans majoration. Détails : honoraires et conditions. En savoir plus sur ce service : guide détaillé.

    Commandes typiques

    Trois exemples de demandes que nous recevons régulièrement via ce formulaire :

    Distribution

    Une marque de mode néerlandaise a choisi le forfait DACH plutôt qu’une marque UE plus un dépôt suisse pour des grands magasins allemands, autrichiens et suisses.

    Alimentation

    Un producteur bio suisse a protégé sa marque en Allemagne et en Autriche en une seule commande.

    Logiciel

    Un éditeur SaaS américain a commandé le forfait DACH pour son produit germanophone, puis ajouté une marque de l’UE.

    La suite

    1. Nous confirmons la réception par e-mail.
    2. Un avocat vérifie vos informations et vous contacte s’il manque quelque chose.
    3. Vous validez la liste définitive et les coûts.
    4. Nous déposons et vous tenons informé jusqu’à l’enregistrement.

    Vous préférez en parler d’abord ?

    Appelez-nous au +49 511 357356-0 ou écrivez à info@attorney-trademark.de. Visioconférence sur demande.