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Les noms dans les affaires et en ligne

Dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine

En Allemagne, une dénomination sociale est protégée dès son premier usage dans les affaires – même sans enregistrement. Avec les marques et noms de domaine, elle forme l’identité de votre entreprise. Nous vérifions, protégeons et défendons vos noms, hors ligne et en ligne.

art. 5, 15MarkenG, signes distinctifs

UDRPpour les gTLD

DENICinscription de litige .de

Tableau abstrait

Dénominations et noms commerciaux

Selon les articles 5 et 15 de la loi allemande sur les marques, les signes distinctifs d’entreprise sont protégés dès leur usage s’ils sont distinctifs, dans la limite de l’activité – locale ou nationale. Ils peuvent bloquer des marques ultérieures, et une marque enregistrée peut interdire une dénomination ultérieure. Le registre du commerce ne contrôle que les noms identiques au même lieu.

  • Vérification de nouvelles dénominations, notamment avant la création d’une filiale allemande
  • Enregistrement de la dénomination comme marque pour une protection nationale
  • Action contre des dénominations prêtant à confusion
  • Titres d’œuvres : magazines, logiciels, applications, jeux

Noms de domaine

  • gTLD (.com, .net…) : procédure UDRP devant l’OMPI – rapide et écrite
  • .eu : procédure ADR devant la Cour d’arbitrage tchèque
  • .de : pas d’ADR ; l’inscription de litige auprès de DENIC bloque les transferts ; action devant les tribunaux allemands
  • Droits fondés sur la marque, la dénomination et le nom (art. 12 du Code civil allemand)

Stratégie

Enregistrez les domaines au nom de la société, gérez-les centralement, sécurisez les fautes de frappe et les extensions des marchés clés. Une marque enregistrée renforce aussi votre position pour récupérer des comptes sur les réseaux sociaux.

Démarche

  1. Analyse des droits et de l’usage.
  2. Mesures conservatoires : inscription DENIC, preuves.
  3. Demande amiable de transfert ou de suppression.
  4. UDRP/ADR ou action judiciaire si nécessaire.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Domaine

UDRP pour un .com mal orthographié

Situation : Un tiers redirigeait une faute de frappe de la marque vers un concurrent.

Notre démarche : Plainte UDRP auprès de l’OMPI.

Résultat : Transfert ordonné en environ deux mois.

.de

Récupération avec inscription DENIC

Situation : Une ancienne agence détenait le .de de la nouvelle marque.

Notre démarche : Inscription de litige et revendication des droits.

Résultat : Transfert volontaire sans procès.

Dénomination

Nom local contre marque nationale

Situation : Avant une expansion nationale, une entreprise locale au nom proche est apparue.

Notre démarche : Analyse de la portée territoriale et délimitation régionale.

Résultat : Expansion nationale ; l’entreprise locale a gardé son nom dans sa région.

Questions fréquentes

L’inscription au registre du commerce protège-t-elle mon nom ?

Seulement contre les noms identiques au même lieu ; une marque enregistrée offre une protection plus sûre.

Combien dure une procédure UDRP ?

Environ deux mois.

Existe-t-il une UDRP pour .de ?

Non ; on utilise l’inscription DENIC et les tribunaux.

L’UDRP accorde-t-elle des dommages-intérêts ?

Non, seulement transfert ou suppression.

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