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Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et à l’article 2 du règlement sur les obligations d’information des prestataires de services (DL-InfoV).
Éditeur
horak Rechtsanwälte Partnerschaft mbB
Georgstr. 48, 30159 Hanovre, Allemagne
T +49 511 357356-0 · F +49 511 357356-29 · info@attorney-trademark.de
Autres bureaux : Berlin, Bielefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort-sur-le-Main (Eschborn), Hambourg, Leipzig, Munich, Stuttgart.
Forme juridique et registre Société de personnes à responsabilité professionnelle limitée (Partnerschaftsgesellschaft mbB), inscrite au registre des sociétés de personnes du tribunal d’instance de Hanovre sous le numéro PR 200554.
Associés
Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M., avocat (Rechtsanwalt), ingénieur-conseil, avocat spécialisé en propriété industrielle ainsi qu’en droit d’auteur et des médias
Julia Ziegeler, avocate (Rechtsanwältin), avocate spécialisée en propriété industrielle ainsi qu’en droit d’auteur et des médias
Titres professionnels et ordres compétents Les avocats sont admis selon le droit de la République fédérale d’Allemagne (titre : Rechtsanwalt) et membres du barreau de Celle (Rechtsanwaltskammer Celle, Bahnhofstraße 5, 29221 Celle, www.rakcelle.de). Les conseils en brevets (Patentanwalt) sont membres de la Patentanwaltskammer (Tal 29, 80331 Munich, www.patentanwalt.de).
Numéro de TVA intracommunautaire DE284516037
Assurance responsabilité civile professionnelle HDI Versicherung AG, HDI-Platz 1, 30659 Hanovre. Couverture territoriale : États membres de l’Union européenne.
Règles professionnelles Avocats : BRAO, BORA, FAO, RVG, code de déontologie du CCBE (www.brak.de, rubrique « Berufsrecht »). Conseils en brevets : PAO et BOPA (www.patentanwalt.de).
Règlement extrajudiciaire des litiges En cas de litige entre avocats et clients, une conciliation est possible auprès du barreau de Celle (§ 73 al. 2 n° 3 et al. 5 BRAO) ou de l’organe de conciliation de la profession d’avocat (§ 191f BRAO), www.brak.de. horak Rechtsanwälte Partnerschaft mbB n’est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
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