Coûts transparents
Honoraires et conditions d’intervention
Prix forfaitaires pour les dépôts standard, taxes officielles sans majoration et estimation avant chaque étape supplémentaire.
Prix forfaitaires pour les dépôts standard
Pour les dépôts standard, nous facturons des honoraires forfaitaires. Ils couvrent l’examen de la protégeabilité, la liste jusqu’à trois classes, le dépôt et la correspondance usuelle avec l’office. Les réponses à des objections de fond, oppositions et procédures contentieuses font l’objet d’un mandat séparé. Tous les honoraires hors TVA, le cas échéant ; taxes officielles sans majoration.
| Service | Honoraires d’avocat | Taxes officielles |
|---|---|---|
| Marque allemande (DPMA), dépôt standard | 219 € HT | DPMA 290 € (jusqu’à 3 classes), 100 € par classe supplémentaire |
| Marque de l’UE (EUIPO), dépôt standard | 349 € HT | EUIPO 850 € (1 classe), 50 € 2e classe, 150 € à partir de la 3e |
| Forfait DACH (DE, AT, CH) | 909 € HT | DPMA 290 €, Autriche 280 €, Suisse 450 CHF |
| Marque internationale (OMPI), dépôt standard | 599 € HT | Émolument de base OMPI 653 / 903 CHF plus taxes par pays |
| Premier examen d’une mise en demeure ou contrefaçon | dès 89 € HT | – |
| Recherches, oppositions, procès, contrats | Devis / convention d’honoraires | Taxes officielles ou judiciaires sans majoration |
Autres mandats
Pour le conseil, les litiges et les procès, nous facturons selon la loi allemande sur la rémunération des avocats (RVG) ou selon une convention d’honoraires (taux horaires ou forfaits). Vous recevez toujours une estimation au préalable.
Conditions d’intervention
Nos conditions générales d’intervention (en allemand) s’appliquent à tous les mandats. Un mandat n’est conclu qu’une fois l’étendue et les coûts confirmés par nous.
Exemples pratiques
Exemples de coûts transparents :
Transparence
Coût total avant dépôt
Un client a reçu avant validation un calcul complet des honoraires et taxes OMPI pour 14 pays.
Forfait
Pas de surprise
Un dépôt allemand sans objection a été facturé exactement au forfait plus la taxe DPMA.
Estimation
Budget étape par étape
Dans une procédure d’opposition, le client a validé chaque étape avec sa propre estimation.
Formulaires en ligne
Déposer ou défendre votre marque – avec des avocats en marques en Allemagne
Utilisez nos formulaires en ligne pour les marques allemandes, de l’UE et internationales, le forfait DACH, les recherches et la reprise de dossiers existants. Prix forfaitaires pour les prestations standard, examen personnel par un avocat.
