Avocats allemands et européens en marques · Siège à Hanovre · 10 bureaux en Allemagne

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Coûts transparents

Honoraires et conditions d’intervention

Prix forfaitaires pour les dépôts standard, taxes officielles sans majoration et estimation avant chaque étape supplémentaire.

Prix forfaitaires pour les dépôts standard

Pour les dépôts standard, nous facturons des honoraires forfaitaires. Ils couvrent l’examen de la protégeabilité, la liste jusqu’à trois classes, le dépôt et la correspondance usuelle avec l’office. Les réponses à des objections de fond, oppositions et procédures contentieuses font l’objet d’un mandat séparé. Tous les honoraires hors TVA, le cas échéant ; taxes officielles sans majoration.

ServiceHonoraires d’avocatTaxes officielles
Marque allemande (DPMA), dépôt standard219 € HTDPMA 290 € (jusqu’à 3 classes), 100 € par classe supplémentaire
Marque de l’UE (EUIPO), dépôt standard349 € HTEUIPO 850 € (1 classe), 50 € 2e classe, 150 € à partir de la 3e
Forfait DACH (DE, AT, CH)909 € HTDPMA 290 €, Autriche 280 €, Suisse 450 CHF
Marque internationale (OMPI), dépôt standard599 € HTÉmolument de base OMPI 653 / 903 CHF plus taxes par pays
Premier examen d’une mise en demeure ou contrefaçondès 89 € HT–
Recherches, oppositions, procès, contratsDevis / convention d’honorairesTaxes officielles ou judiciaires sans majoration

Autres mandats

Pour le conseil, les litiges et les procès, nous facturons selon la loi allemande sur la rémunération des avocats (RVG) ou selon une convention d’honoraires (taux horaires ou forfaits). Vous recevez toujours une estimation au préalable.

Conditions d’intervention

Nos conditions générales d’intervention (en allemand) s’appliquent à tous les mandats. Un mandat n’est conclu qu’une fois l’étendue et les coûts confirmés par nous.

Exemples pratiques

Exemples de coûts transparents :

Transparence

Coût total avant dépôt

Un client a reçu avant validation un calcul complet des honoraires et taxes OMPI pour 14 pays.

Forfait

Pas de surprise

Un dépôt allemand sans objection a été facturé exactement au forfait plus la taxe DPMA.

Estimation

Budget étape par étape

Dans une procédure d’opposition, le client a validé chaque étape avec sa propre estimation.

Formulaires en ligne

Déposer ou défendre votre marque – avec des avocats en marques en Allemagne

Utilisez nos formulaires en ligne pour les marques allemandes, de l’UE et internationales, le forfait DACH, les recherches et la reprise de dossiers existants. Prix forfaitaires pour les prestations standard, examen personnel par un avocat.