Formulaire en ligne
Constituer un mandataire ou nous confier une marque existante
Pour des marques allemandes et de l’UE existantes, des objections, oppositions et renouvellements en cours. Envoyez-nous numéros et courriers – nous confirmons la réception, vérifions les délais et prenons le relais.
Votre demande
Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L’envoi ne constitue pas encore un dépôt : nous vérifions vos informations et vous contactons d’abord.
Coûts
| Poste | Montant |
|---|---|
| Constitution et reprise du dossier | devis sur demande |
| Renouvellement d’une marque allemande | taxe DPMA 750 € (jusqu’à 3 classes) + honoraires |
| Réponse à une objection / opposition | devis après examen |
Honoraires d’avocat hors TVA, le cas échéant. Les taxes officielles sont refacturées sans majoration. Détails : honoraires et conditions. En savoir plus sur ce service : guide détaillé.
Commandes typiques
Trois exemples de demandes que nous recevons régulièrement via ce formulaire :
Objection
Un déposant chinois avait besoin sous quatre semaines d’un mandataire allemand pour une objection du DPMA.
Renouvellement
Une société américaine a confié le renouvellement de 12 marques allemandes et UE à un seul mandataire.
Inscription
Après une acquisition, un acheteur suédois a fait inscrire le transfert de 25 marques.
