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Transactions et stratégie

Due diligence de marques et stratégie de marque

Dans les acquisitions, investissements et financements, les marques comptent souvent parmi les actifs les plus précieux – et les risques les plus négligés. Nous examinons les portefeuilles rapidement et vous aidons à bâtir une stratégie de marque au service de vos objectifs.

titularitévérifiée

red flagsrapport priorisé

stratégiecroissance et sortie

Vue d'ensemble des droits

Audit de propriété intellectuelle

  • Titularité : les marques sont-elles au nom de la cible ? La chaîne des droits est-elle complète ?
  • Validité et portée : produits et territoires pertinents couverts ? Risque de déchéance ?
  • Conflits : oppositions, procès, mises en demeure, accords de coexistence
  • Contrats : licences, clauses de changement de contrôle, sûretés, distribution
  • Liberté d’exploitation dans les marchés cibles de l’acquéreur
  • Domaines et comptes : qui les détient ?

Vous recevez un rapport priorisé avec recommandations pour le contrat : garanties, indemnisations, conditions suspensives, mesures post-closing.

Signaux d’alerte fréquents

  • marques au nom de fondateurs, agences ou distributeurs
  • produits phares vendus sans protection dans certains marchés
  • marques non utilisées dans la forme ou pour les produits enregistrés
  • licences exclusives limitant les projets de l’acquéreur
  • nantissements au profit de banques
  • domaines détenus à titre privé par des salariés

Stratégie et évaluation

Une bonne stratégie suit le business plan : quelles marques, où, dans quel ordre ? Marque ombrelle ou marques produits ? Pour les financements, licences ou besoins fiscaux, nous fournissons la base juridique des évaluations avec des experts reconnus. Après le closing, un plan de 100 jours assure inscriptions, consolidation et intégration.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Acquisition

Marque au nom du fondateur

Situation : La marque principale de la cible était enregistrée au nom du fondateur.

Notre démarche : Cession érigée en condition suspensive.

Résultat : Inscription avant le closing.

Investissement

Audit pour une série A

Situation : Un investisseur avait besoin d’une évaluation rapide d’une start-up allemande.

Notre démarche : En cinq jours : opposition en cours et lacune aux États-Unis identifiées.

Résultat : Dépôt américain avant le closing et garantie spécifique.

Stratégie

Architecture de marque internationale

Situation : Un fabricant prévoyait un lancement dans dix pays avec cinq lignes.

Notre démarche : Marque ombrelle via Madrid, dépôts nationaux pour les produits clés.

Résultat : Un portefeuille léger aux coûts prévisibles.

Questions fréquentes

Combien de temps dure un audit ?

De quelques jours à quelques semaines ; un rapport sous une semaine pour les petits portefeuilles.

Examinez-vous aussi brevets et dessins ?

Oui, avec nos conseils en brevets.

Travaillez-vous avec nos avocats M&A ?

Oui, régulièrement.

Conseillez-vous aussi les vendeurs ?

Oui, une vendor due diligence aide à corriger les problèmes en amont.

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