Avocats allemands et européens en marques · Siège à Hanovre · 10 bureaux en Allemagne

Accueil › Services › Contrefaçon et contentieux

Faire respecter vos droits

Contrefaçon de marque et contentieux en Allemagne

L’Allemagne est l’un des principaux fors européens en matière de marques : chambres spécialisées, référés rapides et jurisprudence prévisible. Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle font valoir et défendent les droits de marque devant les tribunaux allemands et les tribunaux des marques de l’UE.

jourspour un référé

UEinterdictions à l’échelle de l’Union

3 méthodesde calcul du préjudice

Guerrier en terre cuite – défendre l'original

Vos droits

  • Cessation de tout usage de signes identiques ou similaires
  • Information sur l’origine et les circuits de distribution
  • Dommages-intérêts au choix : préjudice réel, redevance de licence ou bénéfice du contrefacteur
  • Destruction et rappel des produits
  • Remboursement des frais, y compris d’une mise en demeure justifiée

Déroulement type

  1. Constitution de preuves : achats tests, captures, constats.
  2. Mise en demeure (« Abmahnung ») : demande de déclaration de cessation avec clause pénale.
  3. Référé : en cas de refus et d’urgence, en quelques jours, souvent sans audience.
  4. Action au fond : dommages-intérêts, information ou contestation du référé.
  5. Exécution : astreintes, mesures douanières, rappel.

L’urgence est décisive : les tribunaux attendent en général la demande de référé dans un délai d’environ un à deux mois après la connaissance de l’atteinte.

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

L’usage d’un signe dans la vie des affaires sans consentement en cas de double identité, de risque de confusion ou d’atteinte à une marque renommée, même pour des produits différents. Actes typiques : apposition, offre, mise sur le marché, import-export, publicité, et souvent l’usage comme mot-clé sans indication claire de l’origine.

Interdiction européenne et défense

Sur le fondement d’une marque de l’UE, un tribunal des marques de l’UE peut prononcer une interdiction pour toute l’Union. Nous défendons aussi les entreprises accusées : validité et usage de la marque adverse, moyens de défense (épuisement, usage descriptif, droits antérieurs), demandes reconventionnelles et transactions. Un mémoire préventif (« Schutzschrift ») peut empêcher une ordonnance sans audience.

Coûts

Les frais dépendent de la valeur du litige, souvent fixée entre 50 000 € et plusieurs centaines de milliers d’euros. La partie perdante rembourse les frais légaux. Nous évaluons budget et risque avant chaque étape.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Référé

Copies sur un salon

Situation : Un concurrent présentait des produits sous une marque similaire sur un salon allemand.

Notre démarche : Constat le premier jour, requête en référé, signification sur le stand.

Résultat : Produits retirés la même semaine.

Dommages-intérêts

Redevance après contrefaçon en ligne

Situation : Un vendeur en ligne utilisait la marque d’un client depuis deux ans.

Notre démarche : Action en information, chiffre d’affaires, calcul par redevance.

Résultat : Transaction avec paiement substantiel et destruction des stocks.

UE

Une interdiction pour 27 pays

Situation : Un fournisseur chinois vendait des contrefaçons sur plusieurs places de marché.

Notre démarche : Ordonnance à l’échelle de l’UE d’un tribunal allemand des marques de l’UE.

Résultat : Annonces retirées dans toute l’Europe.

Défense

Action infondée écartée

Situation : Un client était assigné pour un nom de produit.

Notre démarche : Preuve d’une marque faible et non exploitée, demande reconventionnelle.

Résultat : Action retirée aux frais du demandeur.

Questions fréquentes

En combien de temps obtient-on un référé ?

En quelques jours en cas d’urgence, à condition d’agir rapidement.

Combien coûte un procès ?

Selon la valeur du litige ; le perdant rembourse les frais légaux.

Une entreprise étrangère peut-elle agir en Allemagne ?

Oui ; une caution pour frais peut être exigée dans certains cas.

Combien dure une action au fond ?

Neuf à dix-huit mois en première instance.

Articles récents

Nos articles sur la pratique des marques en 2026 sont publiés en anglais.

    Tous les articles →

    Commander en ligne

    Litige ou mise en demeure – dès 89 € (HT premier examen)

    Remplissez le formulaire en ligne en quelques minutes. Un avocat vérifie vos informations et vous contacte avant tout dépôt.

    Tous les formulaires en ligne →

    Parler à un avocat

    Siège à Hanovre et neuf autres bureaux en Allemagne. Conseil en français, anglais, allemand, espagnol, russe et d’autres langues.

    T +49 511 357356-0
    E info@attorney-trademark.de

    Contact et visioconférence →

    Formulaires en ligne

    Déposer ou défendre votre marque – avec des avocats en marques en Allemagne

    Utilisez nos formulaires en ligne pour les marques allemandes, de l’UE et internationales, le forfait DACH, les recherches et la reprise de dossiers existants. Prix forfaitaires pour les prestations standard, examen personnel par un avocat.