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Procédures devant les offices

Opposition de marque devant le DPMA et l’EUIPO

L’opposition est le moyen le plus efficace d’empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente – ou de défendre votre propre demande. Nous représentons opposants et déposants devant le DPMA, l’EUIPO, le Tribunal fédéral des brevets et les chambres de recours.

3 moisdélai (non prorogeable)

250 € / 320 €taxe DPMA / EUIPO

2 mois+période de réflexion EUIPO

Salle de réunion

Procédures allemande et européenne

En Allemagne, l’opposition suit l’enregistrement : le titulaire d’un droit antérieur dispose de trois mois après la publication de l’enregistrement. À l’EUIPO, elle vise la demande publiée, également dans un délai de trois mois. Le délai n’est pas prorogeable. Les motifs sont notamment des marques antérieures identiques ou similaires, des marques renommées et, en Allemagne, des dénominations commerciales antérieures.

Pour les opposants

  • Analyse du risque de confusion selon la jurisprudence de la CJUE, du Tribunal et de la Cour fédérale
  • Choix stratégique des droits antérieurs et des produits
  • Preuves de renommée ou de caractère distinctif accru
  • Preuves d’usage si le déposant les demande
  • Négociation de retraits, limitations et coexistences

Pour les déposants

  • Analyse de l’opposition et des chances de succès
  • Demande de preuves d’usage si la marque antérieure est enregistrée depuis plus de cinq ans – souvent décisif
  • Limitation des produits et services
  • Contre-attaque par action en déchéance ou en nullité
  • Accord pendant la période de réflexion de l’EUIPO (jusqu’à 24 mois)

Risque de confusion et preuves d’usage

Les offices apprécient l’impression d’ensemble des signes, la similarité des produits et le caractère distinctif de la marque antérieure, facteurs interdépendants. Les éléments descriptifs pèsent peu. Si la marque antérieure est enregistrée depuis au moins cinq ans, le déposant peut exiger la preuve d’un usage sérieux – possible aussi en Allemagne depuis 2019. Beaucoup d’oppositions échouent ou se réduisent à ce stade.

Accords, coûts et durée

Solutions fréquentes : limitation de la demande, engagements sur la présentation, coexistence, licence. En Allemagne, chaque partie supporte en principe ses frais ; à l’EUIPO, la partie perdante supporte des frais forfaitaires. Comptez un à deux ans. Nous chiffrons chaque étape à l’avance.

Exemples pratiques

Les cas suivants illustrent des situations typiques de notre pratique en droit des marques et notre manière d’agir.

Opposant

Logo copié stoppé

Situation : Un concurrent d’une marque de sport a enregistré un élément figuratif quasi identique.

Notre démarche : Opposition fondée sur la marque de l’UE avec preuves de renommée en Allemagne.

Résultat : Le DPMA a radié la marque en totalité.

Déposant

Les preuves d’usage décident

Situation : Une nouvelle demande UE a fait l’objet d’une opposition fondée sur une marque de 15 ans.

Notre démarche : Demande de preuves d’usage ; l’opposant n’a prouvé qu’une petite partie.

Résultat : Opposition rejetée pour presque tous les produits.

Accord

Délimitation plutôt que litige

Situation : Deux PME aux noms proches, l’une en cybersécurité, l’autre en sécurité industrielle.

Notre démarche : Délimitation des domaines et consentement mutuel.

Résultat : Chacune a gardé sa marque ; opposition retirée et taxe remboursée.

Recours

Succès devant la chambre de recours

Situation : La division d’opposition avait retenu un risque de confusion fondé sur un élément faible.

Notre démarche : Recours : élément descriptif, impressions d’ensemble différentes.

Résultat : Décision annulée, marque enregistrée.

Questions fréquentes

Peut-on s’opposer sur la base d’un droit non enregistré ?

En Allemagne, sur la base de dénominations commerciales et de certaines marques d’usage ; à l’EUIPO, de droits non enregistrés de portée non seulement locale.

Combien coûte une opposition ?

Taxe de 250 € au DPMA (plus 50 € par droit supplémentaire), 320 € à l’EUIPO, plus nos honoraires annoncés à l’avance.

Et si le délai est dépassé ?

Il reste l’action en nullité ou l’action judiciaire, plus lentes et coûteuses.

Peut-on s’opposer à une désignation internationale ?

Oui, à compter de sa publication par le DPMA ou l’EUIPO.

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